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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 21 Mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site web https://luca-bona.fr (ci-après « le Site »), conçu et administré par Luca Bona (ci-après « l'Auteur »).

En accédant au Site et en utilisant ses services, l'utilisateur accepte sans réserve l'ensemble des présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, veuillez cesser l'utilisation du Site immédiatement.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tous les utilisateurs disposant d'une connexion Internet. L'Auteur se réserve le droit de modifier ou d'interrompre l'accès au Site à tout moment, sans préavis ni compensation.

L'utilisateur est responsable de maintenir la confidentialité de ses identifiants d'accès et accepte d'être tenu responsable de toute activité survenant sous son compte.

3. Utilisation du Formulaire de Contact

Le formulaire de contact disponible sur le Site est destiné à permettre aux utilisateurs de communiquer directement avec l'Auteur.

  • Données collectées : Le formulaire recueille votre nom, prénom, adresse email et message. Ces données sont essentielles pour traiter votre demande.
  • Utilisation : Les données sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et améliorer le service client.
  • Conservation : Les données sont conservées pendant 2 ans après le dernier contact, conformément à la législation française.
  • Interdictions : L'utilisateur s'engage à ne pas envoyer :
    • Du contenu illégal, offensant ou contraire aux bonnes mœurs
    • Des virus, malwares ou codes nuisibles
    • Du spam, de la publicité non sollicitée ou du phishing
    • Du contenu violant les droits d'auteur ou la propriété intellectuelle

4. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, logos, vidéos, code source, etc.) sont la propriété exclusive de Luca Bona ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur.

L'utilisateur s'engage à ne pas :

  • Reproduire, copier ou télécharger les contenus sans autorisation écrite
  • Modifier ou créer des œuvres dérivées
  • Utiliser les contenus à des fins commerciales
  • Contourner les mesures de protection (DRM)

Exceptions : Une utilisation personnelle et non commerciale est autorisée pour une consultation du Site dans un navigateur.

5. Limitation de Responsabilité

Le Site est fourni « en l'état » sans garanties d'aucune sorte.

L'Auteur ne peut être tenu responsable de :

  • Les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
  • La perte de données, revenus ou opportunités
  • Les interruptions ou dysfonctionnements du Site
  • La disponibilité des contenus liens externes
  • Les erreurs ou imprécisions dans les contenus

6. Liens Externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Auteur n'est pas responsable :

  • De la disponibilité ou du contenu de ces sites externes
  • Des dommages causés par l'accès à ces sites
  • Des pratiques de confidentialité de sites tiers

Les liens externes sont fournis à titre informatif uniquement. Consultez les CGU des sites tiers avant de les utiliser.

7. Données Personnelles et RGPD

Le traitement des données personnelles est régi par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Consultez notre Politique de Confidentialité pour connaître :

  • Les données collectées et leurs usages
  • Vos droits d'accès, rectification et suppression
  • Les mesures de sécurité mises en place
  • Les contacts pour exercer vos droits

8. Cookies et Suivi

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. En continuant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies.

Types de cookies :

  • Fonctionnels : Mémorisation des préférences
  • Analytiques : Analyse du trafic et comportement utilisateur
  • Tiers : Publicités et contenu provenant de partenaires

Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur, mais cela peut affecter la fonctionnalité du Site.

9. Indemnisation

L'utilisateur accepte d'indemniser et de défendre l'Auteur contre toute réclamation, action ou poursuites découlant de :

  • La violation des présentes CGU
  • L'utilisation du Site
  • Une violation des droits d'autrui

10. Modification des CGU

L'Auteur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. L'utilisation continue du Site implique l'acceptation des CGU modifiées.

11. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige découlant de l'utilisation du Site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents en France (Nord).

12. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, veuillez contacter :

Luca Bona
📧 contact@luca-bona.fr
🌐 https://luca-bona.fr
📍 Région Nord (France)

✅ Conformité : Ces CGU sont conformes à la loi Informatique et Libertés et au RGPD (UE 2016/679).

📝 Version actuelle : 1.0 - Entrée en vigueur le 21 mars 2026

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